Syndicat de la Magistrature des Juges du Siège (SMJS)

Une réponse nécessaire à la corruption et à l’ingérence politique dans la justice

Le rôle des juges du siège : indépendance et impartialité

La justice française repose sur deux corps de magistrats :
Les juges du siège (magistrature assise), qui rendent les décisions et ne peuvent recevoir d’instructions d’aucune autorité.
Les magistrats du parquet (procureurs), hiérarchiquement soumis au Garde des Sceaux, représentant l’exécutif.

Article 64 de la Constitution de 1958 : « Le Président de la République est garant de l’indépendance de l’autorité judiciaire. Les magistrats du siège sont inamovibles. »
Article 16 de la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) : « Toute société dans laquelle la garantie des droits n’est pas assurée, ni la séparation des pouvoirs déterminée, n’a point de Constitution. »

Cela signifie que les juges du siège sont l’unique rempart contre l’arbitraire, et qu’ils doivent répondre uniquement à la loi et au peuple, jamais à l’exécutif.

Constat de dérives et de corruption

Au fil des décennies, nous avons observé :
La mainmise de l’exécutif et de ses associations politiques sur la justice par la nomination de procureurs de la République pour répondre à des agendas politiques.
L’usage abusif des barreaux d’avocats et de certains syndicats de magistrats (comme le SM), qui ont servi à verrouiller la justice et à organiser une répression systémique.
Une instrumentalisation des tribunaux contre les lanceurs d’alerte, les citoyens contestataires et les syndicats indépendants, avec des procédures uniquement à charge.
Une violation régulière des principes constitutionnels et des traités internationaux (CEDH art. 6 : droit à un procès équitable, indépendance et impartialité des juridictions).

Des décisions de la Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) ont régulièrement condamné la France pour défaut d’impartialité (ex. : Kruslin c. France, 1990 ; Medvedyev c. France, 2010), rappelant que le parquet n’est pas une autorité judiciaire indépendante.

Pourquoi créer un syndicat des juges du siège ?

Le Syndicat de la Magistrature des Juges du Siège a été constitué pour :
Réaffirmer la séparation des pouvoirs : en libérant la justice de l’ingérence politique et financière.
Protéger les juges indépendants qui subissent des pressions lorsqu’ils défendent réellement la loi et les droits fondamentaux.
Garantir une justice au service du peuple, non au service des partis politiques ou des puissances économiques.
Mettre fin à la corruption interne qui gangrène les tribunaux et détourne la mission première de la justice : protéger les citoyens et assurer l’égalité devant la loi.

Fondements juridiques

Le Syndicat des Juges du Siège s’appuie sur :
Constitution française : articles 16, 64 et 66.
Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen (1789) : principes de séparation des pouvoirs et de garantie des droits.
Convention européenne des droits de l’homme (art. 6) : droit à un tribunal indépendant et impartial.
Jurisprudence CEDH confirmant l’absence d’indépendance du parquet et la nécessité de juges libres de toute influence politique.
Droit international (Convention de l’ONU contre la corruption, 2003).

Notre mission

Défendre l’indépendance absolue des juges du siège.
Assurer que les décisions judiciaires répondent au droit et au peuple, non à l’exécutif.
Protéger les lanceurs d’alerte et les citoyens victimes d’abus.
Révéler les mécanismes de corruption dans les tribunaux et y mettre fin.
Restaurer la confiance entre la justice et le peuple.

Message à la population

La justice n’est pas un instrument de répression : elle est le dernier rempart du peuple contre l’abus de pouvoir.

Le Syndicat de la Magistrature des Juges du Siège existe pour garantir cette mission :
Rendre des jugements libres,
Mettre fin à l’ingérence politique,
Redonner au peuple la justice qu’il mérite.

Rejoindre et soutenir ce syndicat, c’est choisir une justice véritablement indépendante, juste et protectrice.