Syndicat National de l’Enfance et de l’Innovation Sociale (SNEIS)

Pour la protection de l’enfance, des familles et contre les abus institutionnels

Pourquoi le SNEIS ?

Depuis plusieurs décennies, la gestion de l’enfance en France est marquée par :
des placements abusifs d’enfants, parfois sans fondement réel,
des séparations familiales injustifiées qui provoquent des traumatismes irréversibles,
un système de budgets sociaux et éducatifs souvent déconnecté des besoins réels des familles,
l’instrumentalisation de la protection de l’enfance pour des logiques financières, de gestion immobilière ou de contrôle social.

Ce système a entraîné un véritable déchirement social et participe à la destruction progressive des familles.

L’ingénierie sociale mise en place depuis des décennies a favorisé la création de structures et associations para-étatiques qui, sous couvert de protection, organisent une mainmise sur l’enfance et la famille.

Le SNEIS a été créé pour mettre fin à ces abus et redonner à l’enfance la place centrale qu’elle doit occuper dans une société juste et équilibrée.

Les bases légales et protections existantes

La protection de l’enfance repose sur plusieurs textes fondamentaux :

Code civil – Article 371-1 : « L’autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l’intérêt de l’enfant. Elle appartient aux père et mère jusqu’à la majorité ou l’émancipation de l’enfant pour le protéger dans sa sécurité, sa santé et sa moralité. »
Convention internationale des droits de l’enfant (ONU, 1989) :
• Article 3 : « Dans toutes les décisions qui concernent les enfants, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale. »
• Article 9 : L’enfant ne doit pas être séparé de ses parents, sauf si cela est nécessaire dans son intérêt supérieur.
CEDH – Article 8 : Droit au respect de la vie familiale.
Code de l’action sociale et des familles : articles L.112-3 et suivants sur la protection de l’enfance.

Jurisprudences :

CEDH, affaire Kutzner c. Allemagne (2002) : la Cour a condamné le placement abusif d’enfants séparés de leurs parents sans justification suffisante.
CEDH, affaire Wallová et Walla c. République tchèque (2006) : séparation abusive d’enfants de leur famille, en violation du droit au respect de la vie familiale.
CEDH, affaire Scozzari et Giunta c. Italie (2000) : placement d’enfants dans des structures inadaptées, condamné pour violation de l’article 8 CEDH.

Ces jurisprudences montrent que les abus dans la protection de l’enfance sont réels et condamnés par les instances internationales. Pourtant, en France, de nombreuses situations similaires persistent.

Constat d’abus

Nos investigations révèlent :

Des placements d’enfants sans motifs sérieux, souvent pour des raisons administratives ou budgétaires.
La création de structures sociales et associatives servant de paravent pour récupérer ou occuper des biens immobiliers sous couvert de “protection de l’enfance”.
Des budgets sociaux colossaux affectés à ces dispositifs, sans réelle transparence ni contrôle démocratique.
Une rupture de confiance entre les familles et les institutions, alimentée par un sentiment d’injustice et de spoliation.

La mission du SNEIS

Le SNEIS est né pour :

Contrôler et surveiller les pratiques des institutions, associations et services sociaux qui interviennent dans la sphère de l’enfance et de la famille.
Mettre fin aux placements abusifs et restaurer le rôle premier de l’autorité parentale.
Réformer la gouvernance de l’enfance en instaurant plus de transparence, de contrôle citoyen et de respect des droits fondamentaux.
Protéger les familles contre les abus administratifs et les logiques financières qui priment sur l’intérêt supérieur de l’enfant.

Message à la population

L’enfance est l’avenir de la nation.

Aucune société ne peut prospérer si ses familles sont brisées et si ses enfants sont arrachés injustement à leurs parents.

Le SNEIS existe pour garantir que la protection de l’enfance redevienne ce qu’elle doit être : un dispositif au service de l’enfant et de la famille, et non un outil de contrôle social ou financier.

Rejoindre et soutenir le SNEIS, c’est défendre nos enfants, nos familles et l’avenir de notre société.